Aktuell ist die Biersteuer in Frankreich 2,75 Euro pro ° Alkohol und
Hektoliter. Es soll sich aber erhöhen (verdoppeln?)
Schau mal hier bzgl. Steuern (Seite des franz. Zolls):
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=288#4 und hier
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=294
Du brauchst eine Lizenz (Lizenz 2) in Frankreich:
La réglementation de l’offre d’alcool en France
La réglementation du commerce des boissons est très ancienne et précise.
Elle repose sur les catégories de boissons dont le commerce est autorisé
(actuellement 5 catégories) et sur une police des débits de boissons prévue
au sein du code de la santé publique (article L3331-1 à L.3336-4 du
CSP).
A/ les groupes de boissons autorisées par l’article L.3321-1 du CSP
Les 5 groupes actuels sont les suivants :
1° les boissons sans alcool ;
2° les boissons fermentées non distillées (vin, cid re, bière…) ;
3° les vins doux naturels autre que ceux appartenan t au groupe 2 et ne
titrant pas à plus de 18 degré d’alcool pur ;
4° les rhums, tafias… ;
5° les autres boissons alcooliques.
Ainsi, mis à part les groupes 1 et 3, cette classification n’est pas fondée
sur des critères précis de titre alcoolométrique.
B/ Les catégories de débits de boissons
La réglementation institue un système de licences administratives
définissant plusieurs types de débits : les débits autorisés à vendre des
boissons à consommer sur place, les restaurants et les débits de boissons à
emporter. Chaque type de débits est autorisé à vendre les boissons
correspondant à sa licence. Ainsi, pour les débits de boissons autorisés à
vendre des boissons à consommer sur place (les bars) :
- la licence de 1ère catégorie, dite « licence de boissons sans alcool »
permet uniquement de vendre des boissons sans alcool ;
- la licence de 2ème catégorie, dite « licence de boissons fermentées »
permet de vendre les boissons des 2 premiers groupes ;
- la licence de 3ème catégorie, dite « licence restreinte » permet de
vendre les boissons des 3 premiers groupes ;
- et enfin la licence de 4ème catégorie (ou licence IV) permet de vendre
toutes les boissons dont la vente est autorisée.
Seuls les débits à consommer sur place sont véritablement soumis à des
règles contraignantes en matière de création de nouveaux débits.
Ces contraintes tiennent aux conditions d’ouverture (restriction à
l’ouverture du nombre de débits ainsi qu’à leurs zones d’implantation) mais
également à celles d’exploitation dont l’irrespect peut entraîner la
fermeture des débits.
Le nombre de débits de boissons permanents à consommer sur place (les bars)
est en forte diminution du fait de la double limitation à l’ouverture :
- l’ouverture de tout nouveau débit permanent titulaire d’une licence IV
(pouvant vendre tout type d’alcool) est strictement prohibée hors transfert
d’une licence IV ayant cessé d’être exploitée dans un rayon de 100 km et
pour des nécessités touristiques (appréciées par une Commission
départementale des transferts
touristiques présidée par le Procureur de la République et réunissant
diverses administrations (douanes, DDASS…) ;
- et le quota maximal pour l’ouverture d’un débit de licence 2 ou 3, d’un
débit de licence 2 à 4 pour 450 habitants.
Parallèlement, les débits de vente à emporter tels notamment les
supermarchés sont soumis à simple déclaration auprès de l’administration
fiscale.
En 2005, un projet d’ordonnance simplifiant le droit des débits de boissons
(et réduisant le nombre de groupes de boissons de 5 à 3 en fonction de leur
degré en alcool et de catégories de licences) n’a pu aboutir, en raison de
difficultés apparues sur le degré en alcool maximal à retenir pour définir
le 2ème groupe. Actuellement, le ministère du Tourisme prépare un nouveau
projet de réforme du droit des débits de boissons, avec l’aide des
administrations concernées (santé, Intérieur, Douanes) et des
professionnels du secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants- Discothèques
(CHRD).
Gruß,
Willi
[Editiert am 1.12.2012 um 08:51 von WilliT]
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